COLLOQUE
Sous le Haut Patronage de
M. Jean-Louis BORLOO
Ministre
délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine
en présence de
M. Alain NUEE
Premier
Président de la Cour d’appel de Colmar
et de
M. Bernard LEGRAS
Procureur
Général près la Cour d’appel de Colmar
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LA REFORME DU SURENDETTEMENT DES
PARTICULIERS PAR LA LOI BORLOO DU 1ER AOÛT
2003 |
VENDREDI 6 FEVRIER 2004
de 14 heures à 18 heures
au
Pôle européen de
gestion et d'économie (PEGE)
61, Avenue de la Forêt Noire à Strasbourg.
Coorganisé par
L’Institut du Droit Local
alsacien-mosellan
La Chambre REgionale du
SUrendettement Social - CRESUS Alsace
Le Centre Régional de Formation des Avocats
d’Alsace
PROGRAMME
13 h 45 Accueil des participants
14 h
Allocutions de bienvenue
de Mme Florence BENOÎT-ROHMER
Présidente
de l’Université Robert Schuman de Strasbourg
et M. Willy ZIMMER
Doyen de la
Faculté de Droit de Strasbourg
14 h 15
Allocutions
de M. Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’appel de Colmar
et de M. Bernard LEGRAS, Procureur Général près la Cour d’appel de Colmar
Présidence de Séance : M. Michel STORCK
Professeur
à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
14 h 30
Présentation générale de la loi Borloo du 1er
août 2003 réformant le surendettement des particuliers
par Eric SANDER
Secrétaire
Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
14
h 45
L’ouverture
de la procédure de rétablissement personnel : conditions de recevabilité
et déroulement de la procédure
par M. Vincent VIGNEAU
Conseiller
référendaire à la Cour de cassation
Professeur
associé à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
15 h 30
L’issue de la procédure de
rétablissement personnel : liquidation du patrimoine, clôture et
effacement des dettes
par Me Philippe FROEHLICH
Mandataire
de Justice à Mulhouse
Président
de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
16 h 15 Pause
16 h 30
La faillite civile après la loi Borloo :
aspects comparatifs avec la procédure de rétablissement personnel
La condition de bonne foi
par Mme Françoise HAEGEL
Magistrat
Vice-Présidente
du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
L’inventaire et la vérification des
créances
par Me Philippe FROEHLICH
Mandataire
de justice à Mulhouse
Président de
l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
La contribution au passif
par Eric SANDER
Secrétaire
Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
Les mesures de publicité
par Dominique DAGORNE
Juriste
à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
16 h 50
Les mesures d’accompagnement consacrées
par la loi : bilan des expériences initiées en Alsace et dans les autres
Régions
par Reine-Claude MADER
Secrétaire
Générale de Consommation, Logement et Cadre de Vie
et M. Jean-Louis KIEHL
Vice-Président
de la Chambre Régionale du
Surendettement Social – CRESUS Alsace
Délégué
du Médiateur de la République dans le Bas-Rhin
17 h 20
Du traitement à la prévention du
surendettement
par M. Gérard OBRINGER
Président
de la Chambre Régionale du
Surendettement Social – CRESUS Alsace
Président
de la Fédération Nationale des Chambres Régionales de Surendettement
17 h 30
Conclusion du colloque : une deuxième
chance pour les ménages
par M. Jean-Louis BORLOO
Ministre délégué
à la Ville et à la Rénovation Urbaine
Secrétariat et
coordination
INSTITUT DU DROIT
LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN
8, rue des Ecrivains
BP 49
67061 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.35.55.22
Télécopie : 03.88.24.25.56.
Courriel : idl2@wanadoo.fr
Avec le soutien de
L’Université Robert Schuman de
Strasbourg
La Faculté de Droit de Strasbourg
L’Institut d’Etudes Judiciaires
de la Faculté de Droit de Strasbourg
Le Centre du Droit de l'Entreprise de
l’Université Robert Schuman de Strasbourg
JurisClasseur groupe LexisNexis
La Caisse d’Epargne d’Alsace
* * *
Le Conseil Régional d’Alsace
Le Conseil Général du Bas-Rhin
La Ville de Strasbourg
BULLETIN D’INSCRIPTION
Inscription obligatoire – Nombre
de places limité
* A retourner à l’INSTITUT
DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN
8, rue des Ecrivains
BP 49
67061 Strasbourg Cedex
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« La
réforme du surendettement des particuliers par la loi Borloo du 1er
août 2003 »
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