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LA RECHERCHE

> Consolider le regroupement des équipes de recherche en droit social et en droit des affaires

     Le centre du droit de l’entreprise est né de la réunion en 2000 de deux centres de recherches, en droit social et en droit des affaires, en un seul centre. La notion d’entreprise est une notion cadre, qui permet de retrouver des spécialistes du droit commercial, du droit social, du droit fiscal, du droit pénal, du droit communautaire, de la propriété intellectuelle, du droit du multimédia.

    Il est apparu essentiel de promouvoir l’interdisciplinarité au sein du centre, et dans les relations avec les autres centres de recherche. Priorité a été donnée au développement des thèmes de recherches transversaux et aux réflexions sur des sujets de thèse croisés (droit social - droit des affaires – nouvelles technologies – droit communautaire). Les colloques, suivis de publication, sur la nouvelle Société par Actions simplifiée (janv 2000), sur la société européenne ( fév 2002  ) et sur les restructurations (2001) ont ainsi porté sur une approche du droit des sociétés et du droit social ; le colloque sur le brevet communautaire a été organisé avec le CEIE (2002).

> Privilégier la recherche collective

    Pour créer une dynamique de groupe et assurer une parfaite collaboration des jeunes chercheurs, nous avons développé en priorité les recherches par de petites équipes dirigées par un spécialiste de la matière, responsable de la publication des travaux de recherche sous forme de chroniques régulières dans des revues de référence : Dalloz, la Semaine Juridique, Revue trimestrielle de droit commercial, Revue trimestrielle de droit civil,  Banque et Droit, Bulletin Joly, sous la direction des Professeurs Witz, Reboul, Sachs Durand, de Quenaudon, Rontchevsky, Hassler, Simler, Storck… Cette approche permet d’avoir un accès privilégié et assuré à des publications dans des revues avec comité de lecture, contribuant à accroître la réputation du centre. C’est aussi un moyen permettant aux jeunes enseignants chercheurs de pouvoir publier leurs travaux sans délais d’attente, et d’acquérir une réputation de spécialiste des thèmes abordés dans ces chroniques.

    En outre, l’expérience acquise dans ces publications périodiques et la découverte des vertus du travail en commun ont eu pour effet d’inciter les chercheurs à collaborer pour la publication d’ouvrages collectifs publiés dans différentes collections (Joly, Lamy, Dalloz, Litec, Editions Techniques, Presses universitaires de Strasbourg, Dossiers brevets…).

> Développer les relations avec les milieux professionnels

    Les services proposés par le centre de droit de l’entreprise en matière de formation continue, colloques, publications ont permis d’assurer un meilleur contact avec les entreprises, de faciliter la mise en place de conventions Cifre ainsi que la collecte de taxes d’apprentissage, en permettant aux étudiants inscrits en thèses de trouver des stages en rapport avec leurs recherches.

    Nos partenaires pour les colloques ont été notamment l’Ecole nationale de la magistrature, le barreau, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, l’Office européen des brevets, l’Organisation internationale du travail et les institutions représentatives des milieux professionnels (experts comptables, banque, syndicats, conseils en propriété industrielle…)

    Les éditions Dalloz ont assuré pour la 1^ère fois en province une journée de formation, en droit des affaires, assurée notre centre (en mai 2003, plus de 100 participants non universitaires). Le succès de cette manifestation a conduit à la conclusion d’un accord avec les éditions Dalloz pour reconduire chaque année cette initiative.

> Activités de recherche.

    Les thèmes majeurs des recherches menées par le centre sont : droit du travail, droit social, droit des sociétés, droit boursier, droit pénal des affaires, propriété intellectuelle, procédures collectives, blanchiment de fonds, droit international (notamment Convention de Vienne), droit comparé franco-allemand.

    A titre d’exemple, le droit des procédures collectives ne peut être maîtrisé sans une bonne connaissance du droit social. Il en est de même pour le droit des sociétés (gouvernement d’entreprise). Le droit boursier offre lui aussi des perspectives intéressantes (épargne salariale, stock-options). Un travail en commun a été mené sur la dimension européenne et communautaire de l’entreprise.