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> Les textes des différentes interventions lors du colloque du 22 Septembre 2006 sur l'application de la réforme du 26 juillet 2005 (procédures collectives) sont maintenant en ligne : --> Pierre MULHAUPT sur les "difficultés pratiques dans l'application de la loi de sauvegarde". --> Me Bertrand WEISS sur les "aspects fiscaux de la loi de sauvegarde et [le] choix de la procédure". Cliquer sur le document souhaité !
Le centre du droit de l’entreprise a notamment organisé au cours des dernières années les colloques suivants :
- 18 Juin 2004 – Journées d’études DALLOZ – Droit des affaires – panorama de l’actualité
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Avril 2004 Colloque « la réforme du surendettement des particuliers par la loi Borloo du 1er Août 2003 » en présence de monsieur J. L. Borloo, Ministre de la ville et à la rénovation urbaine.
- Colloque sur « les aspects juridiques du commerce électronique » nov. 1999
- Colloque sur « Le blanchiment des profits illicites ». Les actes du colloque ont été publiés aux Presses Universitaires de Strasbourg en 2000 (224 pages)
- Colloque organisé le 21 janvier 2000 sur « Le nouveau régime de la Société par Actions Simplifiée - Quelle réforme » Les actes de ce colloque sont publiés par les Petites Affiches (juin 2000). - Colloque sur « La société européenne » ; les actes du colloque sont publiés aux Petites Affiches 2002 n° 76.
- Colloque sur Le nouveau droit allemand des obligations : un modèle pour la France ?, 6 déc 2002
- Journée d’études avec l’ENM et les trois barreaux d’Alsace sur le juge et le licenciement économique (mai 2003) ; publication des actes dans la Semaine Juridique, E, Cahiers du droit de l’entreprise, déc 2003
- Colloque sur « Impartialité et justice économique en Europe », avec le concours du Conseil de l’Europe, les travaux sont publiés aux Presses universitaires de Strasbourg, sept 2003, 170 pages
- Colloque sur les restructurations en droit social européen, (2001 ; publication aux PUS en 2004)
- Colloque sur la révision de la convention de Munich sur le brevet européen, organisé avec l’OEB et Institut des mandataires européens (2001) - Colloque sur le contentieux de la marque communautaire (2002), publication en cours aux PUS. |
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