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  • 7-8 septembre 2007: Séminaire franco-allemand : Passé et futur du droit d'auteur: organisé par le CEIPI 
  • 2007 : La vente internationale de marchandises
  • 2007 : Aides publiques et droit des procédures collectives
  • 2007 : La fiducie
     
  • Janvier 2008: Internationalisation des rapports au travail
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    > Les textes des différentes interventions lors du colloque du 22 Septembre 2006 sur l'application de la réforme du 26 juillet 2005 (procédures collectives) sont maintenant en ligne :

    --> Angel BRICOLA sur "la procédure d'alerte dans son nouveau cadre légal" et "les incidences de la remise en cause de la continuité d'exploitation sur les informations financières et les conclusions du commissaire aux comptes".

    --> Jean-Pierre BRILL sur "l'incidence de la réforme des sûretés sur le droit des procédures collectives".

    --> Pierre MULHAUPT sur les "difficultés pratiques dans l'application de la loi de sauvegarde".

    --> Jean-Luc VALLENS sur "la procédure de sauvegarde : Une procédure de redressement judiciaire" et "la déclaration des créances, de nouvelles règles du jeu".

    --> Me Bertrand WEISS sur les "aspects fiscaux de la loi de sauvegarde et [le] choix de la procédure".

    --> Jean-Pierre WOLF et Claude-Maxime WEIL sur "le traitement de la prévention : Le pari de la conciliation".

     

     

    Le centre du droit de l’entreprise a notamment organisé au cours des dernières années les colloques suivants  :

    - 18 Juin 2004 – Journées d’études DALLOZ – Droit des affaires – panorama de l’actualité

    - Avril 2004 Colloque « la réforme du surendettement des particuliers par la loi Borloo du 1er Août 2003 » en présence de monsieur J. L. Borloo, Ministre de la ville et à la rénovation urbaine.

    - Colloque sur « les aspects juridiques du  commerce électronique » nov. 1999.

    - Colloque sur « Le blanchiment des profits illicites ». Les actes du colloque ont été publiés aux Presses Universitaires de Strasbourg en 2000 (224 pages).

    - Colloque organisé le 21 janvier 2000 sur « Le nouveau régime de la Société par Actions Simplifiée - Quelle réforme » Les actes de ce colloque sont publiés par les Petites Affiches (juin 2000).

    - Colloque sur « La société européenne » ; les actes du colloque sont publiés aux Petites Affiches 2002 n° 76.

    - Colloque sur Le nouveau droit allemand des obligations : un modèle pour la France ?, 6 déc 2002.

    - Journée d’études avec l’ENM et les trois barreaux d’Alsace sur le juge et le licenciement économique (mai 2003) ; publication des actes dans la Semaine Juridique, E, Cahiers du droit de l’entreprise, déc 2003.

    - Colloque sur « Impartialité et justice économique en Europe », avec le concours du Conseil de l’Europe, les travaux sont publiés aux Presses universitaires de Strasbourg, sept 2003, 170 pages.

    - Colloque sur les restructurations en droit social européen, (2001 ; publication aux PUS en 2004).

    - Colloque sur la révision de la convention de Munich sur le brevet européen, organisé avec l’OEB et Institut des mandataires européens (2001).

    - Colloque sur le contentieux de la marque communautaire (2002), publication en cours aux PUS.

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    Dernière modification : 27 juillet 2007