Articles dans des revues avec comité de lecture

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Mesothelioma Lawyer

Bauerreis J :

Co-auteur de : Das belgische Kapitalgesellschaftsrecht, 2^e éd., Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden 1999.
Note sous CA Colmar, 8 juillet 1997, Rev. crit. DIP 1999, p. 267-280.
« Le rôle de l’action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats », Rev. crit. DIP 2000, p. 331 – 355.
Ausgewählte Fragen zum Familien- und Erbrecht im Verhältnis zwischen Deutschland und Frankreich, brochure d’informations pour Infobest, Vogelsheim/Breisach, 2000.
Das französische Rechtsinstitut der action directe und seine Bedeutung in internationalen Vertragsketten, Thèse, Fribourg-en-Brisgau, Duncker & Humblot, Berlin, 2001.
Co-auteur de : « L’Allemagne mise sur les avantages fiscaux », La quinzaine européenne, 2002, N° 10 (4. - 17. fév. 2002), p. 13.
« L’action récursoire dans les chaînes de contrats: aspects de droit interne et de droit international privé », R.I.D.C. 4-2002, p. 989 - 1003.
« Le nouveau droit des conditions générales d’affaires », R.I.D.C. 4-2002, p. 1013 - 1022.
« Le nouveau droit de la prescription », R.I.D.C. 4-2002, p. 1023 – 1031.
Co-auteur de : « La réforme fiscale aurait-elle fait de l’Allemagne un pays à fiscalité privilégiée? », Les nouvelles Fiscales, 2002, N° 880, p. 20 - 25.
Co-auteur de : « La réforme fiscale aurait-elle fait de l’Allemagne un pays à fiscalité privilégiée? », Revue fiscalité européenne: droit international des affaires, 2002, N° 131, p. 9 - 16.
Co-auteur de : « Das neue französische Handelsgesetzbuch – ein kritischer Beitrag zur Methode der codification à droit constant », ZEuP 2003 (à paraître).
« Clause de réserve de propriété (1): Généralités », Juris-compact: Le crédit, 2003 (à paraître).
« Clause de réserve de propriété (2): Applications », Juris-compact: Le crédit, 2003 (à paraître).
« Länderbericht Frankreich », Deutsches und europäisches Bankenrecht, Springer-Verlag 2003/2004 (à paraître)

Bocquillon F :

Répertoire juridique Dalloz, rubrique « Contrat de travail – modification », à paraître en janvier 2004
Sur l’étendue de l’obligation d’information mise à la charge des organismes de sécurité sociale, note sous Cass. soc. 4 mars 1999, CRAM des Pays de la Loire c/ Mme Meunier, RD sanit. soc. n° 1 – 2000, p. 124
Harcèlement professionnel, accidents du travail et maladies professionnelles (Brèves réflexions sur l’application des règles du code de la sécurité sociale aux accidents et maladies causés par des actes de harcèlement professionnel), RD sanit. soc. n° 3 – 2000, p. 550
Que reste-t-il du « principe de faveur » ?, Dr. soc. mars 2001, p. 255
De l’autorité du « principe de faveur », RJS 1/02, Chron. p. 9
Fin de la jurisprudence Perruche ? Note sur l’art. 1^er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, à paraître dans la Revue de Droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002
Harcèlement moral au travail : une loi en trompe l’œil ? A propos de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, Droit ouvrier 2002
Vers une immunité civile du salarié ? A propos des arrêts de la Cour de cassation des 25 février 2000 et 14 décembre 2001, Droit ouvrier 2002
A paraître dans l’ouvrage collectif « Traités d’Amsterdam et de Nice. Commentaire article par article » sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon :
Commentaire conjoint des articles 125, 126 et 127 du Traité sur l’emploi (corédigé avec C. Sachs-Durand)
Commentaire des articles 146, 147 et 148 du Traité sur le Fonds social européen
Droit social communautaire : évolutions jurisprudentielles – Rubrique « égalité professionnelle »
Evolution jurisprudentielle en 1998, Recueil Dalloz 8 juillet 1999
Evolution jurisprudentielle en 1999, Recueil Dalloz 11 mai 2000
Evolution jurisprudentielle en 2000, Recueil Dalloz 8 mars 2001
Evolution jurisprudentielle en 2001/2002, à paraître
Les personnes handicapées – Actualité juridique :
RDSS oct.-déc. 1999
RDSS jan.-mars 2000
RDSS oct.-déc. 2000
RDSS juil.-sept. 2001
RDSS jan.-mars 2002

J. Bouton

Commentaires des arrêts rendus par la CJCE le 15 novembre 2001 Commission c. /Italie (aff. C-49/00), le 3 mai 2001 Commission c./ Autriche (aff. C-110/00) et le 7 février 2002 Commission c./RFA (aff. C-5/00) dans le domaine des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Droit communautaire du travail, Sommaires commentés, Dalloz 2003
« La temporalité d’un point de vue juridique - Procréation médicalement assistée et accompagnement de fin de vie appréhendés par le droit » dans un ouvrage collectif « Où va la médecine ? L’agir médical », sous la direction du Professeur M.-J. Thiel, PUS 2003.

Bouvel A

« Cybersquattage de marque notoires : contrefaçon ou parasitisme ? » : Contrats, Concurrence, Consommation, juin 2000, p. 9
« Etendue de la protection des marques renommées en droit communautaire », note sous CJCE, 9 janvier 2003 : JCP E 2003, chron. 1249
« Principe de spécialité et signes distinctifs », à paraître aux éditions Litec, dans la collection « Le droit des affaires – propriété intellectuelle ».

Brill JP

Apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine et contrat conclu intuitu personae, un dérapage,
note sous Cass. com 29 oct. 2002, D. 2003 p 2231
La nouvelle Société par actions simplifiée, participation à la publication des actes du colloque sur la SAS, Les Petites Affiches 15 sept 2000

Cutajar C

La fictivité de la société étrangère, note sous Com. 22 juin 1999 JCP éd. E et aff. 2000 p. 181
De l’EURL à la SASU ou du big bang à la transfiguration du concept de société par l’unipersonnalité, Petites affiches, 15 septembre 2000, p. 48
Les société écran, Thème express Francis Lefèbvre, 2001
L’affectio societatis, Traité Joly, sociétés, 2001
Le blanchiment des profits illicites, Thème express Francis Lefèbvre, 2002
L’obligation de vigilance des établissements financiers en présence d’une opération inhabituellement complexe, note sous CA Paris, 15^ème Ch. Section A, 5 mars 2002, Bull Joly Bourse, Juillet-août 2002, § 66 p. 333
La franchise hôtelière à l’épreuve de la fictivité, RJDA, janvier 2002, p. 3
La protection du mineur dans la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, AJ Famille DALLOZ, avril 2002
La loi pour la sécurité intérieure, principales dispositions, D. 2003, p. 1106
Le blanchiment des profits illicites, Traité Joly Bourse, 2003

de Quenaudon R

Note sous Cass. soc 29 juin 1999, Fumeron, Sanchez et autres : D. 2000, 50.
Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1984 à 1990, Fasc. 20, septembre 2000, Éditions du Juris-Classeur.
Dictionnaire Permanent, Droit de l’Internet, V^is Cybersurveillance des salariés, automne 2001, Éditions législatives.
Répertoire de droit du travail, V^is Comité d’entreprise [Mise en place, composition et fonctionnement], décembre 2001, Dalloz.
Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1984 à 1990, Fasc. 30, février 2002, Éditions du Juris-Classeur.
Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1991 à 2002, Fasc. 40, février 2002, Éditions du Juris-Classeur.
Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1991 à 2002, Fasc. 50, février 2002, Éditions du Juris-Classeur.
Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 2003 à 2010, Fasc. 60, février 2002, Éditions du Juris-Classeur.
Dictionnaire Permanent, Droit de l’Internet, V^is Le système d’information de l’entreprise et le droit du travail, été 2002, Éditions législatives.
L’impact des Nouvelles Technologies de l’Information de la Communication sur la négociation de branche, Mélanges en l’honneur de Pierre Ortscheidt, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003.

Desrousseaux G.

Brevet européen – Fascicule 4430 du Juris-classeur, novembre 2002

Dragne J.

Bases de données : protection par le droit – Propriété Industrielle n° 1, avril 2002
Tierce complicité de violation par le nouvel employeur de la clause de non concurrence - Propriété Industrielle n° 1, avril 2002
Pas d’immunité pour dénigrement par registre du commerce interposé - Propriété Industrielle n° 2, mai 2002
Concurrence déloyale – parasitisme - Propriété Industrielle n° 2, mai 2002
Cession du droit d’exploitation par l’auteur - Propriété Industrielle n° 3, juin 2002
Peut être fautive même en l’absence d’obligation de non-concurrence, l’installation à proximité d’un ancien partenaire commercial - Propriété Industrielle n° 4, juillet/août 2002
Concurrence déloyale : deux articles dans Propriété Industrielle n° 9 , décembre 2002
Concurrence déloyale : la publication d’une décision de justice, qui n’a pas été ordonnée, n’est pas en elle-même constitutive d’une faute - Propriété Industrielle n° 1 , janvier 2003.

Goyet C

Toujours plus simple, Remarques sur la réglementation des conventions dans la SAS unipersonnelle (L. 12 juill. 1999), Dalloz 1999, n° 37, cahier droit des affaires, III.
Obs. sousParis 1e ch. H, 20 oct. 1998 (Canal + ) - OPA, autocontrôle, action de concert : RTDcom 1999 p. 153.
Obs. sous Cass. com. 19 oct. 1997 (Filipacchi médias ) - Franchissement du seuil du tiers et de la moitie du capital, Obligation de déposer un projet d' OPA, Dérogations (Oui) : RTDcom 2000, p. 153
Obs. sous Paris 1e ch. H, 15 févr. 2000 (Atticus c/ Groupe André) - Cession de titres d'autocontrôle - Volonté de diluer un actionnaire minoritaire - Séquestre des titres (Non) : RTDcom 2000, p. 698
Rubrique Action de concert in : Dictionnaire Joly - Bourse et produits financiers, 2OOO
Les conventions entre le dirigeant et la SAS (L. 12 juill. 1999) , Petites Affiches , 15 septembre 2000, n° 185, p. 55
Obs. sous Paris 1e ch. H, 3 mai 2001 (OPE Schneider/Legrand) - Contrôle des décisions du CMF par la juridiction de recours - Annulation de la décions du CMF (Oui) : RTDcom 2001, p. 727.
Présentation du règlement relatif au statut de la société européenne (societas europaea) , in: La Société européenne, Actes du colloque de l'Université R. Schuman (Strasbourg-III) , Centre du droit de l'entreprise, 7 févr. 2002, Petites affiches 2002, n° 76, p. 23).
Obs. sous Paris 1e ch. H, 9 avr 2002 (Louis Dreyfus Citrus) - OPR - Contrôle des décisions du CMF par la juridiction de recours - Annulation de la décison du CMF (Non) : RTDcom. 2002, p. 516.
Rubrique Société européenne, in : Encyclopédie juridique Dalloz, Droit communautaire, en cours d'impression

Greffe Pierre et Greffe François

Traité des Dessins et Modèles, 6è éd. Litec 2003
Chroniques dans le Revue de Propriété Industrielle (Ed. Techniques)

Hassler T

Chronique de droit de l’audiovisuel au Dalloz.

Jacob F

Code civil et Mégacode civil (édition Dalloz – parution annuelle), annotation des articles du Code civil, avec G. Wiederkehr, A. Tisserand, X. Henry et G. Venandet
Lamy droit des sûretés (éditions Lamy – ouvrage collectif), chapitre consacré aux Garanties autonomes
Juriscompact Le crédit et ses garanties (éditions Litec – ouvrage collectif), 3 chapitres (Validité du cautionnement, Mention manuscrite, Étendue du cautionnement)
L’application de l’article 1415 du Code civil aux garanties, article de contribution aux 3^e volume des Mélanges AEDBF, avec N. Rontchevsky.
Juris-Classeur civil, Fascicule Hypothèque, Généralités
Juris-Classeur civil, Fascicule Paiement avec subrogation, Conditions générales et effets
Chronique de droit des sûretés, chronique de jurisprudence rédigée avec N. Rontchevsky et publiée à la revue Banque et droit (6 numéros par an).

Kaufman O

Die neue Alterssicherung, Nomos, Baden-Baden, 2002, 180 p. (avec Köhler).
Le droit social en Allemagne, Editions Kluwer, Bruxelles, 2ème éd., 2001, 263 p. Avec F. Kessler et P.A. Köhler. (Cet ouvrage paraît également en néerlandais).
Dictionnaire de droit du travail et de la sécurité sociale, allemand-français, français-allemand, Beck, Munich, 270 p.
Le droit social comparé, in Le droit social – Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, PUS, Strasbourg, 2003, 173-190.
Die Reform der Alterssicherung in Frankreich: eine unendliche Geschichte, Die Angestelltenversicherung, 2002, 329-341.
Chronique sécurité sociale droit communautaire, Recueil Dalloz, n° 8/7061.
Alterssicherung und Reformansätze in Frankreich, in Reinhard, Demographischer Wandel und Alterssicherung. Rentenpolitik in neun europäischen Ländern und den USA im Vergleich, 2001, 57-92.
Das Arbeits- und Sozialrecht als Integrationsmedium. Vergleichende Aspekte. ZIAS, 2001, S. 187-199
Das Prinzip der refondation sociale, Umbau der französischen Arbeitslosenversicherung, Soziale Sicherheit, 2001, 60-64.
La fase delle trattative e la formazione del contratto di lavoro nel diritto tedesco. Il diritto del Lavoro, 2000, fasc. 3 – Parte I, 197-205.
La rupture du contrat de travail en droit allemand : présentation générale. (avec Géa e.a.), in La rupture du contrat de travail en droits français et allemand, éd. Par C. Marraud, F. Kessler, F. Géa, PUS, 2000, 23-50.
Der persönliche Geltungsbereich der französischen Krankenversicherung : Ausweitung durch allgemeinen Schutz, in Boecken e.a., Öffentliche und private Sicherung gegen soziale Risiken, Nomos, 2000, 51-63.
L’assurance chômage: prestations, prévention et perspectives. SZS / RSAS, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 1999, 461-478 (parution en 2000).

Meyer F

Chronique de droit international et européen – EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES EN 1998 - rubriques 13 et 15 à 20 – Recueil Dalloz 1999 n° 26 – 8 juillet 1999 p. 275/286.
Article « LE PROGRES SOCIAL EST – IL ENCORE UN DES OBJECTIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? » Droit Ouvrier – janvier 1999 p. 10/13
Commentaire d’arrêt « LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D’UNE EXPOSITION AUX POUSSIERES D’AMIANTE PAR LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ». TGI de Cherbourg – 25 mars 1999 – in Droit Ouvrier août 1999 p. 338 et s.
«ANALYSE DE 200 ACCORDS RTT EN ALSACE » in 35 h : Négocier les conditions de travail – sous la coordination de E. Grumbach et L. Pinat – Editions de l’atelier – Paris – 2000 - p. 47 à 65
«TRAVAIL EFFECTIF ET EFFECTIVITE DU TRAVAIL : UNE HISTOIRE CONFLICTUELLE » in « Temps de travail – Temps de vie » sous la direction de F. Meyer et E. Triby – Presses universitaires de Strasbourg – 2000- p. 93 à 101
Chronique de droit international et européen – EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES EN 1999 – Recueil Dalloz 2000 - 11 mai 2000 n° 19 - rubriques 27 à 29 et 33
Chronique de droit communautaire et comparé – EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES au 1^er semestre 2000 – Recueil Dalloz 2001 n° 10 – 8 mars 2001
« La mesure de l’intensité du travail » Actes du colloque Intensification – Centre d’études de l’emploi – Crepremap – Latts . 21/ 22 novembre 2002 à paraître
« La société européenne : Aspects de droit du travail » numéro 76 spécial - Les petites affiches - 16 avril 2002. P. 7 à 12 .
« Handicap et risque professionnel » Revue Actualité juridique Famille – mars 2003
« La faute inexcusable du salarié » Revue droit ouvrier – mai 2003
« L’évaluation du risque au travail : perspectives historiques et nouveaux développements communautaires » : in Mélanges P. Ortscheidt - 2003 - PUS
Contribution à l'ouvrage collectif " Commentaire du traité de Rome article par article " sous la direction de MM. Constentinesco - Kovar et Simon - COMMENTAIRE DES ARTICLES 125 A 128 DU TRAITE D'AMSTERDAM - Edition Economica - à paraître
" Panorama de la jurisprudence communautaire en matière de droit du travail et de protection sociale " par le centre du droit de l'entreprise - contribution sous forme de commentaires d'arrêts - revue Dalloz - édition générale - à paraître fin 2003 / début 2004

C. MEYRUEIS-PEBEYRE

« La protection et la propriété de la création issue de la technologie » 1999 – Dossiers Brevets – Faculté de Droit de Montpellier
« Le rôle des brevets dans la gestion de stratégies d’innovation industrielle » 2000 - JP&S Productions – Luxembourg
« La réparation du préjudice subi en cas d’atteinte portée aux droits protégés par un droit de propriété intellectuelle » 2002 – Dossiers Propriété Intellectuelle – Faculté de Droit de Montpellier

Muller F

" Les plans épargne retraite ou la difficile conciliation entre droit et liberté ", Revue de droit sanitaire et social, n°2, 04-06 1997, p.431.
" Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes " Revue de droit sanitaire et social, n°2, 04-06 1998, p.372.
« Retraites complémentaires : la consécration de la négociation collective », Revue de droit sanitaire et social n°1, 01-03/2000, p. 212 - n°4, 10-12/2000, p. 838- n°1 , 01-03/2001, p. 164 - n°2 , 03-06/2001, p. 387- n°3 , 07-09/2001, p. 636- n°1 , 01-03/2002
L'impact de la jurisprudence de la CJCE en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes sur la qualification des régimes de retraite , RFAS n°4, oct.-déc. 2002, p. 219
Participation à des chroniques collectives
"La protection sociale d'entreprise", chronique , JCP E , 1554, 24-31 oct.2002 et JCP E, 1600, 7 nov. 2002- 2003 à paraître
" Droit social communautaire et comparé", chronique du Centre du droit de l'entreprise de l’Université R. Schuman, Dalloz 11/05/2000, n°19, chron. p. 287 - Recueil Dalloz 2001, n°10, 8/03/2001, chron.p.794.- Dalloz 2002 , n°8, 21/02/2002, chron. p. 659 - 2003 à paraître.

Olszak N

« Le contentieux des adresses télégraphiques : un modèle pour la solution des problèmes des noms de domaine internet ? », Petites affiches, n° 250, 15 décembre 2000, pp. 4-7, (avec Olivia LANGLOIS)
« Entre les usages immémoriaux et un futur décret : la dispense de peine pour un irréductible défenseur du sylvaner... », (Note sous Tribunal de police de Sélestat, 24 mars 2000, Ministère public et I.N.A.O. c. A. Seltz), Revue de droit rural, n° 290, 2001, pp. 98-103
« La survie de l’antique dégustation au temps des laboratoires d’oenologie », (Note sous Besançon, 1ère civ., 14 septembre 1999), Recueil Dalloz, 2001, pp. 729-732
« Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au delà du Rhin, erreur en deçà : la protection de l’appellation Steinberger », (Note sous Tribunal de grande instance de Strasbourg, 1ère civ., 12 mars 2001, Deutscher Weinfonds c. Société Wolfberger), Bulletin d’information de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, n° 26, juin 2001, pp. 37-39 (avec traduction anglaise) ; Revue de droit rural, n°297, novembre 2001
« Le consommateur européen sait comment l’on fait les confitures » (Note sous Cour de justice des communautés européennes, 4 avril 2000, Darbo, aff. C-465/98), Gazette du Palais, n° spécial « Publicité », n° 325-326, 21 novembre 2001, pp. 68-72
« Champagne (Vaud) : l’irréductible résistance d’un homonyme ? (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon, 7^ème chambre, 30 janvier 2002, Peiller et Allion) », Petites affiches, n° 107, 29 mai 2002, pp. 25-27
« La propriété industrielle est-elle bien une propriété ? (A propos de l’arrêt « Bain de Champagne », Paris, 4^ème ch. A, 12 septembre 2001, Parfums Caron c. C.I.V.C.), Recueil Dalloz, 2002, pp. 1894-1896
« Le droit des appellations d’origine aurait-il pu sauver les 500 vaches du domaine de Favières ? », Petites affiches, n° 181, 10 septembre 2002, pp. 5-6
« L’évolution du droit des appellations d’origine et indications de provenance au Canada », Revue trimestrielle de droit commercial, 2003/4 (à paraître)
« Appellations d’origine et indications de provenance », Répertoire Dalloz de droit commercial, 2003 (à paraître)
« De l’importance du flacon…(à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes, 1^ère ch. A, 16 avril 2002, Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-Pape e.a. c./ Syndicat intercommunal de défense viticole et de l’AOC Châteauneuf-du-Pape) », Revue de droit rural, n° 318, déc. 2003 (avec Pascal GOYARD), (à paraître)
Droit des appellations d’origine et indications de provenance, Paris, Tec & Doc -Lavoisier, 2001, XII + 188 p.

Pagenberg J

Community Patent – Main Features and Comments - International Review of Industrial Property and Copyright Law, vol. 34 n° 3/2003

Reboul Y

L’acte d’enregistrement : le talon d’Achille des marques, Rev Prop Indust 2002 p 19
Combinaison ou juxtaposition de signes ? L’application da la règle du tout indivisible dans un conflit entre marque simple et marque complexe, Rev Prop Indus 2002 p 15
Le contrat de licence de brevet, fasc Jurisclasseur Brevet, 2002
Schisme ou Yalta de la protection des marques renommées, Rev Prop Indus 2003 p 19

Reynaud P

Droit d’auteur, droit international privé et internet, thèse à paraître dans la collection Propriété intellectuelle du Ceipi, aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2004.

Riassetto I

Contrats à terme fermes et options, Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers (2000-3).
Du caractère indemnitaire du ducroire de banque et de bourse, Mélanges AEDBF-France III, H. de Vauplane et J.-J. Daigre (dir.), Banque éd., 2001, pp. 247-277 ;
Responsabilité du gérant de portefeuille, éd. Francis Lefebvre, Coll. Thème Express, 1^re éd. 2002, 2^e éd. 2003.
Liberté contractuelle et stock-options, Bull. Lamy Droit des sociétés, février 2002, n° 143, p. 1 ; Revue Lamy Droit des affaires, mars 2002, n° 47, p. 11.
Porte-fort d'exécution, in Lamy Droit des sûretés 2002, 2003.
OPCVM, in LAMY Droit du financement, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004.
OPCVM, co/ M. Storck, ouvrage, éd. JOLY, 2002.

Robin C

Publication en février 2004 d’un ouvrage relatif aux procédures civiles d’exécution (Editions Vuibert, Collection Dyna Sup)
collaboration à l’ouvrage Dictionnaire de la Justice sur le thème de la langue du procès aux Presses universitaires de France
publication dans la Revue juridique de l’Environnement n°1/2003 d’un article consacré à la réparation des dommages causés par le naufrage de l’Erika : un nouvel échec dans l’application du principe pollueur-payeur (p. 31-60)
publication d’un article relatif à la langue de la Cour de cassation, dans la revue de la Recherche Juridique- droit prospectif, Presses universitaires d’AIX-Marseille, Tome 2, p.515-533
publication La langue du procès thèse, LGDJ, Presses universitaires de Clermont-Ferrand

Rontchevsky N

Code de commerce annoté (éditions Dalloz, depuis 2002)
Les sanctions administratives et disciplinaires des infractions boursières après la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 financières (actes d’un colloque du 23 octobre 2003, à paraître en 2004 aux éditions Joly)
Le nouveau système français de contrôle des activités financières (actes d’un colloque du 16 octobre 2003, à paraître en 2004 aux éditions Dalloz)
L’information du marché par les émetteurs (actes d’un colloque du 14 juin 2003, à paraître à la RJ com. N° spécial novembre 2003)
Droit des sociétés : le mouvement perpétuel, D. 2002, Point de vue
La clause compromissoire dans les baux commerciaux après la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, AJPI, 2002
L’application de l’article 1415 du Code civil aux garanties (avec François Jacob), Mélanges AEDBF France III, 2002
Le gouvernement d’entreprise à la française, D. 2001, Point de vue
Le droit français des offres publiques après la loi NRE du 15 mai 2001, Bull. Joly Bourse 2001
Note sous Cass. 2^ème civ., 15 février 2001, D. 2001 (devoirs de l’arbitre amiable compositeur)
Note sous CA Paris, 4 octobre 2002 au Bull. Joly Sociétés 2002
Cotitulaire de la chronique Droit des marchés financiers (avec Charles Goyet et Michel Storck) de la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (depuis 1998)
Cotitulaire de la chronique de Droit des sûretés (avec François Jacob) de la revue Banque & Droit (depuis 1998).

Sachs Durand C

Chronique droit communautaire et comparé, RH Dalloz n° 19, mai 2000, et 8 mars 2001.
« Les juridictions du travail en France » in « Les juridictions du travail en Europée », P. Van Eyt, Bruxelles, 2000.
« Réduction du temps de travail et droits fondamentaux du salarié in « Temps de travail, temps de vie », sous la direction de Francis Meyer et Emmanuel Triby, PUS 2000.
Encyclopédie Dalloz, rubrique « Comité d’entreprise européen », 2002 ;
« L’engagement des universitaires : le réseau des Instituts du travail », in Education permanente, février 2003 ;
« Comité d’entreprise européen et obligation d’information de la direction d’un groupe. Quelle évolution ? », in Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Orscheidt, in Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, PUS, 2003.

Schmidt D

Les conflits d’intérêts dans la société anonyme, Ed Joly 1999
L’action de concert, Encyclopédie Dalloz Sociétés, 2000

Schultz P

Les dispositions spécifiques relatives aux garanties consenties par les sociétés au profit de tiers, Presses Universitaires du Septentrion, 2001.
Vers l’assouplissement de la forme de l’autorisation des cautions donnés parles sociétés anonymes et de l’obligation de vérification du créancier ?, Petites Affiches, 25 juin 2001, p. 14.
Le crédit et ses garanties, Litec, coll. juriscompact, sous la direction du doyen Philippe Simler, à paraître fin 2003.

Sander E

La publicité au Livre foncier de la clause de soumission à l’exécution forcée : Revue du Droit Local 1998, n° 23, p. 43 s. ; JCP 1998, éd. N, p. 426 s.
L’exemption d’inscription au Livre foncier du privilège du syndicat des copropriétaires : Revue du Droit Local 1998, n° 24, p. 29.
Privilège du syndicat des copropriétaires et régime hypothécaire : JCP N 1998, p. 1525 s.
L’harmonisation des règles relatives au rang des inscriptions hypothécaires au Livre foncier : Revue du Droit Local, n° 26, p. 31 s.
La transcription d’une propriété immobilière inscrite au Livre foncier et acquise par prescription trentenaire : RJE 1999, n° 4, p. 21 s.
L’incidence du décret du 28 décembre 1998 sur le droit judiciaire d’Alsace-Moselle : JCP G 1999, I, 164.
Droit des sûretés, Droit commun, : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 351, 2, 1999.
Droit des sûretés, Droit spécial, : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 352, 2, 1999.
Associations en Alsace-Moselle, Droit commun : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 732, 2, 2000.
Associations en Alsace-Moselle, Droit spécial : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 733, 2, 2000.
Associations d’Alsace-Moselle : Dalloz Action Associations, 2000, n° 5201 à 5459.
Le sort des servitudes foncières conventionnelles publiées avant le 1^er janvier 1900 à l’ère de l’informatisation du Livre foncier alsacien-mosellan : Revue du Droit Local 2000, n° 29, p. 28 s. ; JCP N 2000, p. 480 s.
Réflexions sur la suggestion tendant à imposer la publicité des demandes en justice visées à l’article 42 de la loi civile de 1924 et la nature juridique de la sanction attachée au dépassement du délai légal de six mois : Revue du Droit Local 2000, n° 30, p. 26 s.
A propos des actes sous seing privé ayant trait à la propriété immobilière et aux servitudes foncières : JCP N 2000, p. 1466 s. ;
Partage judiciaire, Compétence, procédure, frais et fiscalité : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 369, 8, 2000.
Procédure de distribution des deniers par ordre : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 630, 8, 2000.
L’adaptation de la législation sur le Livre foncier à l’informatisation (2^ème partie) : Convention d’étude avec le GILFAM, Institut du droit local, Strasbourg, Déc. 2000
Partage judiciaire, Etablissement et homologation de l’acte de partage : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 363, 11, 2000.
Administration forcée des immeubles : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 627, 2, 2001.
Arbitrage : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 635, 5, 2001.
Le défaut de publicité des demandes en justice n’est pas sanctionné : JCP N 2001, p. 1738 s. ; Revue du Droit Local 2001, n° 32, p. 35 s.
Le droit applicable à l’enseignement religieux dans les écoles publique d’Alsace et de Moselle : Revue du Droit Local 2001, n° 33, p. 3 s.
Informatisation du Livre foncier d’Alsace-Moselle : les avancées de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 : JCP G 2002, Aperçu rapide, 248.
L’informatisation du Livre foncier : aperçu des principales innovations de la loi du 4 mars 2002 : Revue du Droit Local 2002, n° 35, p. 1 s.
Procédure sur titre, lettre de change et billet à ordre : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 640, 5, 2002.
Procédure sur titre, lettre de change et billet à ordre. – Formule de demande introductive : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 645, 8, 2002.
Publicité foncière, Généralités, Sources du droit positif : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 411, 2, 2003.
Publicité foncière, Informatisation du Livre foncier : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 445, 2, 2003.-
Publicité foncière informatisée : les avancées du décret d’application n° 2002-1426 du 3 décembre 2002 : JCP N 2003, p. 1481 s.
Conflits de lois et conflits de juridictions en droit privé alsacien-mosellan : JurisClasseur Alsace-Moselle, Fasc. 309, 11, 2003.
La modernisation des procédures de traitement du surendettement : Dalloz, Actualité Juridique Famille, oct. 2003.
L’ouverture de la procédure de rétablissement personnel : Dalloz, Actualité Juridique Famille, oct. 2003 (coauteur S. Smaniotto-Gruska).
L’issue de la procédure de rétablissement personnel : Dalloz, Actualité Juridique Famille, oct. 2003 (coauteur S. Smaniotto-Gruska).
Incidence de la procédure de rétablissement personnel sur la faillite civile d’Alsace-Moselle : Dalloz, Actualité Juridique Famille, oct. 2003.
Alsace-Moselle : le printemps du droit local des associations : Juris-Associations, n° 286, 15 oct. 2003, p. 21 s.
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel et sa publicité au Livre foncier : JCP N à paraître.

Simler Ph

JCP, éd G : chronique semestrielle en droit des sûretés (avec M. Philippe DELEBECQUE)
JCP, éd. G : chronique semestrielle en droit des régimes matrimoniaux (avec Mme Tisserand et MM. Wiederkehr et M. Storck)
Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3^e éd. 2000
Précis Dalloz, Les biens, 6^e éd. 2002 (avec M. François TERRE)
Précis Dalloz, Les obligations, 8^e éd. 2002 (avec MM. François TERRE et Yves LEQUETTE)
Précis Dalloz, Les régimes matrimoniaux, 3^e éd. 2001 (avec M. François TERRE)
Précis Dalloz, Les sûretés, La publicité foncière, 3^e éd. 2000 (avec M. Philippe DELEBECQUE).

Stauder D

Materielles Patentrecht, Festschrift für Reimar König, 2002
Extraterritoriale Jurisdiktion und Streitbeilegung, in : Geistiges Eigentum im Dienst der Innovation, 2001, p. 151
Auf dem Weg zu einem europäischen Patentverletzungsverfahren in : Materielles Patentrecht, Festschrift für Reimar König, 2002, p. 465
Tribunal de Bologne, 16 septembre 1998, GRUR Int. 2000, p. 1022

Storck JP

Le contrat de société en participation,Mélanges A Rieg, Bruylant 2001
La direction de la société par actions simplifiée, actes du colloque du 21 janvier 2000, Petites Affiches sept 2000
Noe D 2001 p 2628 s sous Cass 3è civ 27 sept 2000 (notion de constructeur)
Note JCP éd E 2001 p. 1677 s sous Cass. com. 27 mars 2001 (société en participation)
Note Petites Affiches 2001 n° 187 p. 17 s sous Cass 3è civ. 27 juin 2001 (responsabilité des constructeurs)
Présentation de la société européenne ; aspects de droit des sociétés, Petites Affiches 16 av 2002
Groupements organisés de personnes et société en participation, à paraître Mélanges D Schmidt 2004

Storck M

Chronique de droit des sociétés dans la Revue Banque et droit depuis 1998 (6N° par an) (avec I. Riassetto et Q. Urban)
Chronique de droit des marchés financiers dans la Revue trimestrielle de droit commercial depuis 1998 (avec N. Rontchevsky et Ch. Goyet)
Chronique de droit des régimes matrimoniaux dans la Semaine Juridique depuis 1993 (avec Ph Simler, G Wiederkehr et A Tisserand)
Les OPCVM, éd Joly 2002, en collaboration avec I Riassetto
La propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières, Mélanges Pierre Catala Litec 2001
Mélanges AEDBF 2001, Le portefeuille de valeurs mobilières et le régime de la communauté réduite aux acquêts
Volonté des époux et qualification des biens dans les régimes séparatistes, Mélanges A. Rieg, Bruylant 2000
Le redressement ou la liquidation judiciaire d’un époux séparé de biens : les illusions perdues ? Mélanges A. Honorat, Editions Frison Roche 2000
Commentaire de CA Versailles 5 fév 1999, Bulletin Joly Bourse 1999 (FCP – retrait d’agrément)
Sort des créances nées de prestations compensatoires ou de pensions alimentaires, Actualité des procédures collectives, nov. 2003
Fascicules pour le Jurisclasseur civil : Exception d’inexécution (2002), Avantages matrimoniaux (2003), Contrat de mariage (2003), Promesse de porte fort (2002), Représentation (2002), Mariage, Capacité (2002)
Fascicules pour le Jurisclasseur sociétés : Gestion de portefeuille, Gérant de SARL, Cession de parts sociales
L’organisation du patrimoine - Recours au droit des sociétés : la société civile immobilière et la société civile de portefeuille (en collaboration avec Michel Storck), in Droit du Patrimoine, Ed. Lamy et Ed. du J.N.A., dactyl. 126 p., (1^er trimestre 2000).
Le crédit et ses garanties, participation à un ouvrage collectif rédigé sous la direction de Ph.Simler, Juriscompact, 2003, à paraître (fascicules sur le nantissement de créances et sur la gage de portefeuille de valeurs mobilières).

Schmitt T

French taxation of cost contribution arrangements (en collaboration avec O. Marichal), Tax Planning International Transfer Pricing, 8/2003, p. 10 à 15.
Résidence alternée et quotient familial, Actualité Juridique Famille, 1/2003, p. 23 à 26.
Propos iconoclastes sur le bail fiscal, Droit fiscal 2002, n° 16, p. 661 à 666.
Les aspects fiscaux de la société européenne, rapport à la Journée d’étude sur la société européenne organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Robert Schuman de Strasbourg ; les actes de ce colloque ont été publiés in Les Petites Affiches, n° 76/2002 (en particulier, p. 29 à 33).
Les aspects fiscaux de la réforme de la prestation compensatoire, Actualité juridique Famille, n° 1/2001, p. 13 à 17
Commentaire sur C. Cass. 2^ème civ., 29 avril 1998, Dalloz 2000, n° 10, p. 232 à 236.
L’organisation du patrimoine - Recours au droit des sociétés : la société civile immobilière et la société civile de portefeuille (en collaboration avec Michel Storck), in Droit du Patrimoine, Ed. Lamy et Ed. du J.N.A., dactyl. 126 p., (1^er trimestre 2000).
La fiscalité de la société par actions simplifiée, rapport à la Journée d’étude sur la S.A.S organisée 21 janvier 2000 par le Centre de Droit des Affaires, Université Robert Schuman de Strasbourg ; les actes du colloques ont été publiés dans les Petites Affiches 15/09/00, n° 185 (v. en particulier p. 60 à 63).
Commentaire sur T.P.I.C.E., 16 juillet 1998, Aff. T 202/96 et T 109/96, Droit Fiscal 1998, n° 46-47, comm. 1037.
Commentaire sur T.A. Strasbourg, 22 novembre 1996, S.A. STRACEL, Revue Juridique de l’Environnement, 3/1997, pp. 411 à 422.

Urban Q

Chronique : La « communauté d’intérêts », un outil de régulation du fonctionnement du groupe de sociétés, RTD com.janv.-mars 2000, p.1
Chronique : Les prêts d’action à des administrateurs dans la stratégie des groupes de sociétés. Une pratique juridique périlleuse, JCP 31 mai 2000, I 232.
Chronique : La dialectique du vouloir et du pouvoir de l’employeur dans le contrat de travail : la prise en compte du salarié comme sujet de droit. Mélanges Rieg, décembre 2000
Note de recherches : L’entreprise en réseau, Laboratoire de sociologie du travail, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ( EHESS). Janvier 2000.
Chronique : La bonne foi et le contrat de travail, Mélanges Ortscheidt, Annales Université de Strasbourg, 2003.
Le crédit et ses garanties, participation à un ouvrage collectif rédigé sous la direction de Ph.Simler, Juriscompact, 2003, à paraître.
Chronique : Le juge et les alternatives au licenciement pour motif économique, Semaine juridique, à paraître.
Les attributions économiques du comité d’entreprise, fascicule de l’encyclopédie Dalloz de droit du travail, à paraître.
Chronique d’actualité de droit des sociétés dans la Revue de droit bancaire, depuis 1998 (publication bimestrielle)

Vallens JL

La faillite civile, une institution du droit local d’Alsace et de Moselle :JCP 1989 éd. G Doc. 3387, et éd. E II 15424
La loi sur le surendettement des particuliers : Act. Lég. Dalloz 1990, p. 87
L’effet du redressement judiciaire sur les instances en cours :Rev. Tr. Dr. Comm. 1991, p. 529
La loi sur le surendettement des particuliers : une réforme nécessaire :Act. Lég. Dalloz 1992, p. 173
La convention du Conseil de l’Europe sur certains aspects internationaux de la faillite : Rev. Cr. de Dr. Int. Privé 1993, p. 136
L’information des créanciers : in « La réforme du droit des entreprises en difficulté », éd. CRAJEFE, Nice 1995
L ‘échevinage de la justice commerciale : Petites Affiches 1995, n° 153
Le droit européen de la faillite : la convention relative aux procédures d’insolvabilité : D 1995, chr. p. 307, et Act. Lég. Dalloz 1995, p. 217 et 233
Droit de la faillite et droits de l’homme : la loi sur le redressement judiciaire et la convention européenne des droits de l’homme :Rev. Tr. Dr. Comm. 1997, chr. p. 567
La loi-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale : D 1998, chr. p. 157.
The French Insolvency law, Revue Eurofénix (Insol Europe), 1999, p. 4
Publicité foncière et vie privée : les enjeux de l’informatisation, D 2000, chron. P. 375
Le règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, Revue Lamy Droit des affaires 2002, n° 51 suppl.
La mise en oeuvre du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : questions de procédure, D 2003 chron. p. 1421
Lamy Droit commercial, Partie « Redressement et liquidation judiciaires » (co-auteur)
Etudes au Répertoire Dalloz :
Répertoire Procédure civile, V° Alsace et Moselle (co-auteur)
Répertoire Communautaire : V° Faillite
Répertoire Droit civil : V° Alsace et Moselle
Répertoire Droit des sociétés : V° Alsace et Moselle

Vigand Privat

Le défaut de droit au brevet européen. Nullité absolue ou nullité relative ? - Propriété Industrielle n° 3, juin 2002-Brevets européens en langue étrangère : sont-ils opposables en France en l’absence de traduction ? - Propriété Industrielle n° 3, juin 2002
Interprétation stricte ou large du critère de « même invention » pour revendiquer un droit de priorité - Propriété Industrielle n° 4, juillet/août 2002
Interprétation d’un brevet aux USA - Propriété Industrielle n° 6,septembre 2002
Brevet européen : deux articles dans Propriété Industrielle n° 7, octobre 2002
Brevet européen : comment traiter les dispositifs de traitement de données ? - Propriété Industrielle n° 8 , novembre 2002
Brevet européen : le disclaimer hors la loi ? - Propriété Industrielle n° 9 , décembre 2002
Langues de dépôt : don’t apply double Duch - Propriété Industrielle n° 1 , janvier 2003
Usage public antérieur - Propriété Industrielle n° 2 , février 2003
Antériorité : statut d’antériorité des abrégés de brevets japonais - Propriété Industrielle n° 3 , mars 2003
Brevet européen : application de l’article 69 de la CBE - Propriété Industrielle n° 4 , avril 2003
Brevet Euro – PCT - Propriété Industrielle n° 5 , mai 2003
PCT : pouvoir et devoir de loffice récepteur - Propriété Industrielle n° 6 ,juin 2003
Brevet européen : procédure d’opposition - Propriété Industrielle n° 7-8 ,juillet/août 2003
Droit de priorité : Non bis in idem, Revue française de propriété intellectuelle janvier 2004

Witz C

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises etude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l´équipe : Ulrike Babusiaux, Julia Eisengräber, Morten Midtgaard Fogt, Annette Kuhl, Francis Limbach, Marie‑France Papandréou‑ Deterville, Wolfgang Rosch, Winfried‑Thomas Schneider, Nico Spiegel
D. 2003, Somm., p. 2361 ‑ 2373
La longue gestation d'un code européen des contrats ‑ Rappel de quelques initiatives oubliées in : Revue trimestrielle de droit civil 2003, p. 447 ‑ 454
L'interprétation de la CVIM : divergences dans l'interprétation de la Convention de Vienne in : The 1980 Uniform Sales Law ‑ Old Issues Revisited in the light of Recent Experiences, Verona Conference 2003, sous la direction de Franco Ferrari, European Law Publishers 2003, p.279 ‑ 304
Force obligatoire et durée du contrat in : Les concepts contractuels francais à l'heure des Principes du droit européen des contrats, sous la direction de Pauline Rémy‑Corlay, Dominique Fenouillet, Actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003 par l'Institut Charles Dumoulin de la faculté Jean Monnet, Paris XI, Dalloz 2003, coll. Thèmes et commentaires, p. 175 ‑ 186
L'internationalité et le contrat, Revue Lamy Droit des affaires, supplément février 2002, p. 59 ‑ 66
L´obligation de minimiser son propre dommage dans les conventions internationales :
l´exemple de la Convention de Vienne sur la vente internationale in : Faut‑il moraliser le droit francais de la réparation du dommage? (À propos des dommages et intérêts punitifs et de l´obligation de minimiser son propre dommage), Actes du Colloque du 21 mars 2002 ‑ Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) Paris, Petites affiches n°232, novembre 2002, p.50 ‑ 54
Pourquoi la réforme et pourquoi s'y intéresser en France ? in : Le nouveau droit allemand des obligations, L' impact de la réforme dans les relations d'affaires franco‑allemandes, Colloque franco‑allemand du 31 mai 2002, Paris, RIDC 2002, p. 935 ‑ 940
Remarques conclusives in : Le nouveau droit allemand des obligations, L' impact de la réforme dans les relations d'affaires franco‑allemandes, Colloque franco‑allemand du 31 mai 2002, Paris, RIDC 2002, p. 1033 ‑ 1034
Contrats et obligations ‑ La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligations; D. 2002, chr., p. 3156 ‑ 3161
Les nouveaux délais de prescription du droit allemand applicables aux ventes internationales de marchandises régies par la Convention de Vienne, D. 2002, n°37, p. 2860 ‑ 2862
Trois questions récurrentes de la vente internationale de marchandises au sein du même arrêt - Note sous Cour d´appel de Paris, 6 novembre 2001, D. 2002, jur., p. 2795 ‑ 2799
Préface : La protection du distributeur intégré en droit francais et allemand, par Francois‑Xavier Licari, Paris, Litec, Bibliothèque de droit de l´entreprise, Tome 58, 2002
Observations sous Cour d'appel de Paris, 14 juin 2001, JDI 2002, p. 483 ‑ 497
Hypothèques:
Spécialité de l'hypothèque
extension de l'hypothèque aux améliorations
hypothèque des biens à venir - coauteur : Michel Storck, Juris‑Classeur Civil, art. 2129 ‑ 2133, éd. Techniques 2002, Fasc. 110, p. 1 ‑ 16
Hypothèques :
Rang des hypothèques,
Juris‑Classeur Civil, art. 2134, éd. Techniques 2002, fasc. 120, p. 1‑16
CVIM: Interprétation et questions non couvertes, RDAI 2001, p. 253‑275
Haro sur les débiteurs récalcitrants - Bref commentaire de la loi allemande du 30 mars 2000 tendant à l´ accélération des paiements en collaboration avec Nils Neumann
JCP éd. E. 2001, p. 168 ‑ 172
La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d'affaires in : Le rôle de la volonté dans les actes juridiques,
Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg
Bruxelles 2000, p. 899 ‑ 914
Vente internationale : office du juge et pouvoir des plaideurs d'écarter le droit uniforme
Cour de cassation, 26 juin 2001 (2 décisions), D. 2001, jur. p. 3607 ‑ 3614
Observations sous Cour d´appel de Grenoble, 21 octobre 1999, JDI 2000, p. 1016‑ 1030
Un point névralgique du contentieux relatif à la Convention de Vienne: le délai raisonnable de dénonciation des défauts de conformité par l´acheteur, Bulletin de la Cour internationale d´arbitrage de la CCI, Vol. 11, n°2, 2e semestre 2000, p. 15 ‑ 21
Un arrêt regrettable : le délai de dénonciation des défauts prévu par la Convention de Vienne laissé à l´appréciation souveraine des juges du fond, Note sous Cass 1ère civ., 26 mai 1999, D. 2000, jur. p. 788 ‑ 790
Plaidoyer pour un Code européen des obligations, ‑ D. 2000, chr. p. 79 ‑ 87
avec préface en langue allemande in : Filippo Ranieri (éd.), Die Europäisierung der Rechtswissenschaft, Nomos, Baden‑Baden, 2002, p. 219 ‑ 228
in: Pensée juridique francaise et harmonisation européenne du droit, sous la direction de Bénédicte Fauvarque‑Cosson, Droit privé comparé et européen, vol.1, 2003, p. 149 ‑ 159
Le droit allemand - Coll. "Connaissance du droit", Dalloz, 2001, 166 pages.

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Dernière modification : 27 juillet 2007